Arrêté Royal du 16 novembre 1998
publié le 18 décembre 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme

source
ministere de la defense nationale
numac
1998007248
pub.
18/12/1998
prom.
16/11/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 20;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 20, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 30 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997007229 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes;

Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 18 mai 1998;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le règlement contenant, pour l'année académique 1998-1999, les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le règlement annexé à l' arrêté royal du 30 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997007229 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 1998, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes.

Art. 3.Le règlement annexé au présent arrêté est d'application pour l'année académique 1998-1999.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET

Pour la consultation du tableau, voir image Le chiffre d'exclusion est, pour chaque cours, de 50 % Pour l'ensemble des épreuves de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.

Pour l'ensemble des épreuves additionnelles de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.

En cas d'échec, il est possible de présenter une deuxième fois les épreuves de condition physique dans leur ensemble ou l'une ou plusieurs des épreuves additionnelles de condition physique.

DIRECTIVES pour l'organisation de la Phase d'Initiation Militaire ERM (PIM) 1re année POL et TA (153 POL et 138 TA) 1. But : apprendre au candidat les connaissances et dispositions militaires de base;évaluer son adaptation au milieu militaire. 2. Concept général et organisation de la PIM ERM : a.Durée : CINQ semaines pendant les mois d'août et septembre 1998 b. Programme : (1) QUATRE jours à l'ERM pour les formalités Adm;(2) QUATRE semaines de formation individuelle de base sur le plan technique, caractériel et physique;(3) un exercice de synthèse de TROIS jours.3. Modalités : a.La formation physique NE fait PAS l'objet d'une évaluation statutaire; les tests ont pour but unique d'individualiser l'entraînement. b. Le candidat bénéficie d'UN week-end raccourci après les formalités Adm et d'UN week-end raccourci à mi-chemin de la période de formation.4. Evaluation : a.Qualités professionnelles : L'ensemble des domaines des qualités professionnelles est considéré comme UN seul cours.

Le candidat est évalué dans les domaines de la formation mentionnés ci-dessous, avec les coefficients indiqués sur un total de 100 : - armement 10 - tactique individuelle 20 - survie (NBC + EZ) 30 - lecture de carte 20 - règlements 10 - droit des conflits armés 10 b. Qualités caractérielles : voir page 42 de ce Règlement. Remarque : Pour les candidats médecins qui sont rattachés à la PIM ERM, l'Etat-Major du Service Médical préscrit les mesures particulières nécessaires en fonction du début des cours dans les Facultés de Médecine.

Pour la consultation du tableau, voir image

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^