Arrêté Royal du 16 novembre 1998
publié le 01 décembre 1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012929
pub.
01/12/1998
prom.
16/11/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Dubaere Luc, à Meulebeke;

Hoebeke Marc, à Anderlecht;

Vandervennet Diederik, à Tielt;

Wenric Jean-Michel, à Uccle;

Hofmans Erik, à Lebbeke;

De Smedt Georges, à Boechout;

Rochlitz Charles, à Destelbergen;

Bekaert Alain, à Nazareth;

Mertol Fazli, à Molenbeek-Saint-Jean.

Membres suppléants : MM. : Snauwaert Philippe, à Knokke-Heist;

Clays Ronald, à Lokeren;

Haerens Sylvain, à Nevele;

Pletincx Philippe, à Braine-l'Alleud;

Vanden Weghe Thierry, à Nazareth;

Bracke Philip, à Lokeren;

Lecompte Walter, à Saint-Gilles;

Nagels Philippe, à Rhode-Saint-Genèse;

Mme Caudron Paméla, à Ixelles; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf Ferdy, à Termonde;

Baele Herman, à Alost;

Stabel René, à Turnhout;

Wittevrongel Donald, à Bruges;

Leemans Marc, à Merchtem;

Vanmol Christiaan, à Zaventem;

Vanweddingen Philippe, à Zoersel;

Van Hyfte Richard, à Gand;

Cassier Etienne, te Lokeren;

Membres suppléants : MM. : Raes Hans, à Beernem;

Van Malderen Bart, à Termonde;

Bats Lucien, à Saint-Nicolas;

Kerkhofs Freddy, à Herenthout;

Decorte Philip, à Ypres;

Lepinne Pierre, à Amay;

Pricken Hubert, à Evere;

Vranken Jean, à Hechtel-Eksel;

Decoo Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 30 juillet 1994, Moniteur belge du 21 septembre 1994.

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