Arrêté Royal du 16 octobre 2002
publié le 30 octobre 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles

source
ministere des finances
numac
2002003448
pub.
30/10/2002
prom.
16/10/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septembre 2002;

Vu l'urgence motivée;

Considérant le thème de l'émission et la date commémorative du 50e anniversaire de l'inauguration par S.M. le Roi Baudouin de la Jonction Nord-Midi le 4 octobre 1952;

Considérant les différentes manifestations et la couverture médiatique de cet événement auprès du public;

Considérant que la Monnaie Royale de Belgique souhaite saisir cette opportunité pour développer ses activités commerciales, promouvoir ainsi de tels événements commémoratifs et illustrer les réalisations marquantes de la Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles sont émises à partir du 4 octobre 2002, 50 000 pièces de 10 EURO en argent de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18 ,75 grammes avec une tolérance de + 1,5 % en plus;3) diamètre : 33 millimètres. La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité « belle épreuve » sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ».

Art. 3.A l'avers, la pièce porte à droite, Notre Effigie, la tête tournée vers la gauche et, à gauche, l'indication de la valeur 10 EURO et au listel gauche l'inscription BELGIQUE - BELGIE - BELGIEN. En exergue, se trouvent les initiales L.L. pour le graveur Luc Luycx.

Le revers porte les inscriptions « Noord-Zuidverbinding/Jonction Nord-Midi » et les dates « 1952-2002 » surmontées par la reproduction d'un train sortant d'un tunnel et de quelques bâtiments.

Les dates sont entourées par le différent du commissaire des monnaies, une balance et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^