Arrêté Royal du 16 octobre 2002
publié le 29 novembre 2002
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Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

source
ministere de la defense
numac
2002007274
pub.
29/11/2002
prom.
16/10/2002
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16 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté royal du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000007084 source ministere de la defense nationale Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk fermer nommant les membres du Conseil d'administration du Mémorial du Fort de Breendonk;

Vu le décès de M. P. Levy le 16 août 2002;

Sur proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le général-major d'aviation e.r. D. Hardy est nommé membre du Conseil d'Administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, en remplacement de M. P. Levy, dont il terminera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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