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Arrêté Royal du 16 octobre 2006
publié le 14 novembre 2006

Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2006003498
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14/11/2006
prom.
16/10/2006
moniteur
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16 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents des l'Etat, notamment l'article 58;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements : Mme Sylvie 'T Jonck, expert financier. § 2. Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements : M. Samid Charh, attaché des Finances;

M. David De Bels, attaché des Finances;

M. Philippe Onclinx, attaché des Finances;

M. Steven Sterckx, attaché des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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