Arrêté Royal du 16 octobre 2012
publié le 06 décembre 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Ciproc

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012024380
pub.
06/12/2012
prom.
16/10/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Ciproc


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, le budget 25, article 51 61 33 00 01;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille cinq-cents euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2012, est allouée à l'ASBL Ciproc, avenue du suffrage universel 39, 1030 Bruxelles (CB. : 363-0907119-15) pour soutenir l'organisation du festival Afro-Disiac du 22 septembre 2012.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement de l'ASBL Ciproc à l'exclusion des frais d'investissement, avant le 31 mars 2013, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, Place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^