publié le 04 septembre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018203254
- pub.
- 04/09/2018
- prom.
- 17/08/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 AOUT 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi de décorations dans l'Ordre de Léopold II;
Considérant qu'une erreur a été commise;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.- Les articles 1 et 2 de l'arrêté royal du 13 mai 2017 portant octroi des décorations dans l'Ordre de Léopold II sont retirés.
Art. 2.- Notre Ministre des Affaires Etrangères ayant l'administration de l'Ordre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 août 2018.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploie, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS