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Arrêté Royal du 17 août 2018
publié le 10 septembre 2020

Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020042833
pub.
10/09/2020
prom.
17/08/2018
ELI
eli/arrete/2018/08/17/2020042833/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


17 AOUT 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 18/02/2015 numac 2015000049 source service public federal interieur Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003461 source service public federal finances Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises fermer relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 août 2018 portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 18/02/2015 numac 2015000049 source service public federal interieur Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003461 source service public federal finances Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises fermer relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (Moniteur belge du 27 août 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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