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Arrêté Royal du 17 avril 2000
publié le 20 mai 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007123
pub.
20/05/2000
prom.
17/04/2000
ELI
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17 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 65bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical : «

Art. 65bis.Les attachés militaires près les ambassades ou légations de Belgique à l'étranger peuvent porter le titre d'attaché de défense. »

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Alost, le 17 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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