Arrêté Royal du 17 avril 2016
publié le 28 avril 2016

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2016024087
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28/04/2016
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Numac : 2016024087

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


17 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire fermer désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 6, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire fermer désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire;

Vu l'avis 21-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 19 décembre 2014;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2015;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 17 août 2015;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2015;

Vu l'avis 58.577/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l' arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire fermer désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique Mme M. DE BLOCK Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du 17 avril 2016 modifiant l' arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire fermer désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire Annexe I à l' arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire fermer désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire Maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux 1° Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale : a) Zoonoses virales: - zoonose provoquée par le Norovirus; - zoonose provoquée par le virus de l'hépatite A; - zoonose provoquée par le virus de la grippe; - zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes; - (*) rage; - encéphalites virales zoonotiques; - Nipah disease; - Hendra virus. b) Zoonoses bactériennes: - borréliose; - botulisme; - brucellose; - campylobactériose; - leptospirose; - listériose; - psittacose; - salmonellose; - tuberculose; - vibriose; - yersiniose; - fièvre Q; - zoonose provoquée par Escherichia coli vérotoxigénique. c) Zoonoses parasitaires: - anisakiase; - cryptosporidiose; - cysticercose; - échinococcose; - toxoplasmose; - trichinellose. 2° Chez tous les mammifères: - (*) charbon bactéridien (bacillus anthracis); - (*) rage; - maladie d'Aujeszky. 3° Chez les équidés: - (*) anémie infectieuse équine; - (*) dourine; - lymphangite épizootique; - (*) encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE); - (*) encéphalomyélite équine de l'Est (EEE); - (*) encéphalomyélite équine de l'Ouest (WEE); - (*) morve; - (*) peste équine; - stomatite vésiculeuse; - (*) fièvre du Nil occidental; - (*) encéphalite japonaise; - Hendra virus. 4° Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés): - (*) fièvre aphteuse; - (*) fièvre catarrhale du mouton (bluetongue); - (*) peste bovine; - (*) peste des petits ruminants; - (*) fièvre de la vallée du Rift; - fièvre Q. 5° Chez les bovins: - (*) brucellose bovine (sans préjudice de l'espèce Brucella au sein du genre Brucella); - (*) dermatose nodulaire; - (*) leucose bovine enzootique; - (*) pleuropneumonie contagieuse; - (*) stomatite vésiculeuse; - (*) tuberculose; - (*) encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); - rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse; - maladie hémorragique épizootique; - (*) peste bovine; - botulisme; - diarrhée virale bovine. 6° Chez les ovins et caprins: - brucellose (B.abortus); - (*) brucellose (B. melitensis); - brucellose (B. ovis); - (*) clavelée (variole ovine) et variole caprine; - tremblante (scrapie). 7° Chez les cervidés: - maladie hémorragique épizootique des cerfs; - maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease). 8° Chez les porcins: - (*) fièvre aphteuse; - (*) maladie vésiculeuse du porc; - (*) peste porcine africaine; - (*) peste porcine classique; - trichinose; - brucellose porcine (B. suis); - (*) stomatite vésiculeuse; - Nipah virus; - (*) encéphalite japonaise; - encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen). 9° Chez les lapins, lièvres et rongeurs: - tularémie.10° Chez les visons: - entérite virale des visons.11° Chez les volailles et oiseaux: - (*) influenzas aviaires (HPAI) et H5H7 (LPAI); - (*) maladie de Newcastle; - infections à Mycoplasma gallisepticum chez les poules et les dindes (maladie respiratoire chronique des volailles); - infections à Mycoplasma Meleagridis chez les dindes; - infections à Salmonella Pullorum-Gallinarum et Salmonella Arizonae (pullorose/typhose); - choléra aviaire. 12° Chez les abeilles: - acariose; - loque américaine; - loque européenne; - (*) petit coléoptère des ruches (aethina tumida); - (*) acarien tropilaelaps. 13° Chez les poissons: - (*) nécrose hématopoïétique infectieuse; - (*) anémie infectieuse du saumon; - (*) septicémie hémorragique virale; - (*) nécrose hématopoïétique épizootique; - (*) herpès virose de la carpe Koï. 14° Chez les mollusques: - (*) infection à Bonamia ostreae; - (*) infection à Bonamia exitiosa; - (*) infection à Marteilia refringens; - (*) infection à Perkinsus marinus; - (*) infection à Microcytos mackini. 15° Chez les crustacés: - (*) syndrome de Taura; - (*) maladie de la tête jaune; - (*) maladie des points blancs. 16° Chez les amphibiens: - infection à Batrachochytrium dendrobatidis; - infection à ranavirus. 17° Chez les primates non humains: - Ebola virus; - variole du singe. (*) maladies reprises dans la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 avril 2016 modifiant l' arrêté royal du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire fermer désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS


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Publié le : 2016-04-

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