Arrêté Royal du 17 décembre 2003
publié le 29 décembre 2003
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Arrêté royal portant nomination de vingt-trois membres de la Commission des pensions complémentaires

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service public federal securite sociale
numac
2003023132
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29/12/2003
prom.
17/12/2003
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17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de vingt-trois membres de la Commission des pensions complémentaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 16/11/2010 numac 2010000643 source service public federal interieur Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des pensions complémentaires pour un terme de six ans : a) Nathalie DIESBECQ et Luc VOETS en tant que représentant des travailleurs;b) Fritz POTEMANS et Gabriël DELPORTE en tant que représentant des employeurs;c) Jean-Michel KUPPER et Philippe DEMOL en tant que représentant des organismes de pension;d) Félix VAN CAKENBERGHE en tant que représentant des pensionnés;e) Heidi DELOBELLE et Paul ROELS en tant qu'experts.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des pensions complémentaires pour un terme de quatre ans : a) Christophe QUINTARD et Sabine SLEGERS en tant que représentant des travailleurs;b) André ROCHEZ en tant que représentant des employeurs;c) Hugo CLEMEUR en tant que représentant des organismes de pension;d) Bernadette SCHALENBOURG et Luc JANSEN en tant que représentant des pensionnés;e) Yves STEVENS en tant qu'expert.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission des pensions complémentaires pour un terme de deux ans : a) Marcel SAVOYE en tant que représentant des travailleurs;b) Pascaline WERRIE et Anne THIRY en tant que représentant des employeurs;c) Birgit HANNES en tant que représentant des organismes de pension;d) Hedwige PEEMANS-POULLET en tant que représentant des pensionnés;e) Paul VAN EESBEECK et Philip NEYT en tant qu'experts.

Art. 4.Yves STEVENS est nommé président de la Commission des pensions complémentaires.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement

Art. 6.Notre ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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