Arrêté Royal du 17 décembre 2004
publié le 21 février 2005
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Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2005011043
pub.
21/02/2005
prom.
17/12/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 20 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable fermer nommant les membres du Conseil Fédéral du Développement Durable;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement Durable et à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de vice-président du Conseil Fédéral du Développement Durable est accordée à M. Arthur Bodson.

Art. 2.Mme Cathérine Gernay est nommée vice-présidente du Conseil Fédéral du Développement Durable.

Art. 3.Démission honorable est accordée aux membres suivants du Conseil Fédéral du Développement Durable : - Mme Barbara Lacroix, M. Claude Klein et M. Bernard Decock, représentants des organisations représentatives des employeurs; - Mme Saar Van Hauwermeiren et à M. Geert Lejeune, représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement; - Mme Karen De Pooter, Mme Sophie Englebienne, M. Marek Poznanski et M. Dominique Weerts, représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement; - Mme Lut Slabbinck, Mme Michèle Pans, M. Alain Wilmart et M. François Philips, représentants des organisations représentatives des travailleurs; - M. Jean-Pierre Thomé, représentant du monde scientifique; - M. Paul Van Cappellen, représentant des organisations non gouvernementales compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil Fédéral du Développement Durable : - Mme Marie-Laurence Semaille, Mme Caroline Ven et M. Arnaud Deplae comme représentants des organisations représentatives des employeurs; - Mme Jacqueline Gilissen et M. Jan Turf comme représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement; - M. Karel Teck, M. Luc Langouche, Mme Brigitte Gloire et M. Jean-Michel Swaelens comme représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement; - Mme Jo Vervecken, M. Daniel Van Daele, M. Jehan De Crop et M. Josly Piette comme représentants des organisations représentatives des travailleurs; - Mme Monique Carnol comme représentante du monde scientifique; - M. Rob Renaerts comme représentant des organisations non gouvernementales compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et Notre Secrétaire d'Etat au Développement Durable et à l'Economie sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat au Développement Durable et à l'Economie sociale, Mme E. VAN WEERT

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