Arrêté Royal du 17 décembre 2008
publié le 15 janvier 2009
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Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

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service public federal securite sociale
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2008204738
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15/01/2009
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17/12/2008
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17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jacques De Toeuf est nommé président du Comité de gestion de la plate-forme eHealth.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de la plate-forme eHealth : 1° en tant que représentants du Collège intermutualiste national : Mme V.Nys et MM. J.-P. Bronckaers, J. Hermesse, J. Livyns, P. Mayne, S. Tonneaux et P. Verertbruggen; 2° en tant que représentants des prestataires de soins : Mme I.Nolis et MM. D. Broeckx, R. Lemye, M. Moens, M. Roex, Y. Smeets et H. Van Gansbeke; 3° en tant que représentants de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité : MM.J. De Cock et R. De Ridder; 4° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : MM.D. Cuypers et C. Decoster; 5° en tant que représentant du Service public fédéral Sécurité sociale : M.J. Bertels; 6° en tant que représentant du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : M.J.-P. Closon; 7° en tant que représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé : M.X. Decuyper; 8° en tant que représentant de l'Ordre des Médecins : M.M. Deneyer; 9° en tant que représentant de l'Ordre des Pharmaciens : Mme J. Fontaine.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du comité de gestion de la plate-forme eHealth : 1° en tant que représentants du Collège intermutualiste national : Mmes C.Miclotte (suppléante de J. Livyns), Y. Mackelbert (suppléante de V. Nys) et K. Van Gestel (suppléante de S. Tonneaux) et MM. M. Callens (suppléant de J. Hermesse), P. Cools (suppléant de P. Verertbruggen), E. De Baerdemaeker (suppléant de J.-P. Bronckaers) et G. Van Oycke (suppléant de P. Mayne); 2° en tant que représentants des prestataires de soins : MM.G. Casteur (suppléant de R. Lemye), J. De Toeuf (suppléant de M. Moens), P. Jongen (suppléant de M. Roex), S. Hanson (suppléant de H. Van Gansbeke), J. Vandenbreeden (suppléant de D. Broeckx), B. Van den Bosch (suppléant de I. Nolis) et L. Van Roye (suppléant de Y. Smeets); 3° en tant que représentants de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité : MM.B. Collin (suppléant de J. De Cock) et J.-P. Dercq (suppléant de R. De Ridder); 4° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : MM.M. Van Hoegaerden (suppléant de D. Cuypers) et H. Van Oyen (suppléant de C. Decoster); 5° en tant que représentant du Service public fédéral Sécurité sociale : M.A. Gubbels; 6° en tant que représentant du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : M.G. Peeters; 7° en tant que représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé : M.P. Giloteau; 8° en tant que représentant de l'Ordre des Médecins : M.A. Herchuelz; 9° en tant que représentant de l'Ordre des Pharmaciens : M.W. Baeyens.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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