Arrêté Royal du 17 décembre 2017
publié le 27 décembre 2017
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Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le monta

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17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018


RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne, tout d'abord, la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public qui sont octroyées par l'Autorité fédérale à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2017. Il fixe également le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base accordées aux zones de police pour l'année 2018.

La subvention fédérale de base se compose de trois éléments : 1) la subvention fédérale de base strictu senso correspondant à l'application de la norme KUL propre à chacune des zones de police et à l'atténuation de l'effet de cette application par le mécanisme de la solidarité supra et intra-zonale, 2) la restauration progressive de la solidarité aux zones de police qui présentaient un solde positif en application du financement forfaitaire reposant sur la norme KUL et 3) l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale ». Les modalités de calcul de ces composantes s'établissent comme suit : Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base strictu senso sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l' arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à fermer relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (M.B. 13 août 2002).

Les modalités d'actualisation des montants portés par l' arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à fermer sont les suivantes : Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2015). Les montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé sont dans une seconde phase augmentés par les taux de croissance prévisionnels respectivement prévus pour la progression de l'indice santé de 2015 à 2016 (1,00 %) par la circulaire ABB5/430/2015/1137 (Préfiguration du budget 2016 : Directives) du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion et de 2016 à 2017 (1,4 %) par le Bureau du Plan, pour obtenir les montants d'application pour l'année 2017.

En effet, à défaut, pour la circulaire budgétaire ABB5/430/2016/1025 (Préfiguration du budget 2017, 2018 et 2019 : Directives) d'avoir précisé les paramètres d'inflation de l'indice santé pour l'année 2017, ce sont les prévisions établies par le Bureau du Plan à la date du 3 mai 2016 qui ont été retenues.

En ce qui concerne plus particulièrement le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée. Dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2016, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12ème de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2017. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus. La dernière composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité.

Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2017 par la circulaire ABB5/430/2016/1025 (Préfiguration du budget 2017, 2018 et 2019 : Directives), lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base.

Le montant prévisionnel des trois composantes de la subvention fédérale de base s'établit à 681.085.153,95 EUR. A raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Par ailleurs, et dans un souci d'éviter autant que possible une correction (négative) de l'indexation de la subvention fédérale de base de l'année 2017 par compensation sur la subvention fédérale de base de l'année 2018, le paiement de la subvention fédérale de base s'effectue pour l'année 2017, sous la forme d'avances mensuelles, à concurrence de 98 % des montants prévisionnels attribués aux zones de police au titre de subvention fédérale de base en 2016.

Le solde de la subvention fédérale de base pour l'année 2017 sera, quant à lui, versé dès que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base auront été confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêté en décembre de l'année 2017.

En fonction de l'évolution réelle de l'indice santé, deux situations peuvent donc être rencontrées : a) Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de subvention fédérale de base s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« négative ») est alors retenu sur les 2 % restants de la subvention fédérale de base. Si, en raison d'une conjoncture particulièrement défavorable, les 2 % retenus ne devaient pas suffire, d'autres mécanismes, telle que la compensation, seraient mis en oeuvre. b) Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de subvention fédérale de base s'avèrent inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« positive ») est alors versé aux communes et zones de police pluricommunales, en complément des 2 % retenus sur la subvention fédérale de base.

En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants pour l'année 2017 sont calculés au départ de ceux portés par l' arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 12/01/2017 numac 2016000803 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre publ fermer portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 (M.B. 12 janvier 2017).

Les montants pour l'année 2017 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2016 le taux de croissance de 1,5 % prévu pour la progression de 2016 à 2017 par la circulaire ABB5/430/2016/1025 précitée.

Les montants prévisionnels de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2017 conformément aux modalités explicitées ci-dessus, sont mentionnés en annexe 1.

Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe 2.

Le projet d'arrêté prévoit, enfin, le montant des avances mensuelles relatives à la subvention fédérale de base qui seront versées aux zones de police pour l'année 2018. Elles s'élèveront pour l'année 2018 à 98 % des montants de la subvention fédérale de base tels que fixés à l'annexe 1.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41 bis ;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017030062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l' arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à fermer relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes ;

Vu l' arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 12/01/2017 numac 2016000803 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre publ fermer portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 8 novembre 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2017;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - La subvention fédérale de base et l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public octroyées à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2017

Article 1er.Pour l'année 2017, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, dont le montant prévisionnel est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.La subvention fédérale de base, visée à l'article 1, est payée en fonction du crédit disponible de 681.085.153,95 EUR.

Art. 3.La subvention fédérale de base 2017 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Le Ministre communique les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 attribués aux communes et zones de police pluri- communales.

Art. 4.Une allocation d'un montant total de 424.823,80 EUR est attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police pluricommunales est fixée en annexe 2.

Cette allocation est versée en un seul paiement.

Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2017, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01 pour la subvention fédérale de base, visée à l'article 2, et allocation de base 11.43.51.07 pour l'allocation attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale. CHAPITRE II - Le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées à la commune ou à la zone de police pluri- communale pour l'année 2018

Art. 6.Pour l'année 2018, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, et dans la limite des crédits disponibles, une avance mensuelle sur la subvention fédérale de base, à concurrence de 98 % des montants de la subvention fédérale de base tels que fixés à l'annexe 1 du présent arrêté. CHAPITRE III. -Dispositions finales

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 1. Répartition de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluri communale pour l'année 2017

Zone de police - Politiezone

MONTANT PREVISIONNEL POUR 2017 GERAAMDE BEDRAG VOOR 2017

5267

Genappe/Nivelles

2.780.197,34

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.120.198,86

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.756.701,77

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

1.476.381,82

5271

Wavre

1.952.492,20

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.328.720,19

5273

Braine-l'Alleud

1.475.099,69

5274

Waterloo

1.467.984,88

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.504.034,93

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

1.987.983,86

5277

Liège

23.693.959,06

5278

Neupré/Seraing

4.585.613,48

5279

Herstal

2.129.808,84

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.831.772,39

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

3.240.294,75

5282

Flémalle

1.407.698,10

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

3.074.663,02

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.642.513,54

5285

Awans/Grâce-Hollogne

2.043.456,39

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

1.765.018,45

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.266.411,56

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.380.351,27

5289

Dison/Pepinster/Verviers

5.013.738,17

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

2.571.850,91

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.778.181,74

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.552.980,03

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

1.601.841,18

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

2.590.797,44

5295

Huy

1.598.898,38

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/ Tinlot

2.918.003,72

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.628.913,00

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.836.249,25

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

3.284.397,79

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

6.936.963,50

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

5.464.772,95

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

4.151.008,10

5303

Namur

7.604.212,20

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.825.751,42

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

2.919.646,51

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

2.271.525,97

5307

Sambreville/Sombreffe

1.768.933,96

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

811.260,03

5309

Florennes/Walcourt

1.778.315,87

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

1.867.621,29

5311

Couvin/Viroinval

1.906.005,40

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

3.886.567,70

5313

Houyet/Rochefort

1.643.331,35

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.537.558,44

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

2.015.306,12

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

6.233.793,14

5317

Mouscron

3.260.281,91

5318

Comines-Warneton

1.688.556,57

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

1.985.330,01

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.529.175,85

5321

Bernissart/Péruwelz

2.336.798,46

5322

Ath

1.609.598,78

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

2.379.557,56

5324

Mons/Quévy

8.290.415,00

5325

La Louvière

5.011.527,89

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.380.260,40

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

6.026.627,12

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

3.976.594,33

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.379.299,24

5330

Charleroi

18.912.187,80

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

3.085.461,85

5332

Anderlues/Binche

2.432.574,53

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

1.916.969,17

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

2.422.399,82

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

3.188.162,88

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.682.508,44

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.363.808,06

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

2.437.463,69

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

49.937.747,60

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

13.119.324,71

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

16.858.496,50

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

9.746.224,48

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

10.251.769,04

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

15.639.028,81

5345

Antwerpen

43.193.235,48

5346

Zwijndrecht

792.014,07

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.445.937,74

5348

Kapellen/Stabroek

1.456.924,88

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.503.060,51

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

2.020.267,07

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

3.096.697,43

5352

Brasschaat

1.588.480,51

5353

Schoten

1.408.119,99

5354

Ranst/Zandhoven

1.055.823,16

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.810.874,99

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

1.568.168,02

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.348.135,07

5360

Lier

1.849.973,94

5361

Berlaar/Nijlen

1.255.598,56

5362

Heist-op-den-Berg

1.608.135,12

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.765.856,19

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

5.047.814,00

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

1.894.866,61

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

3.031.243,02

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.685.274,36

5368

Balen/Dessel/Mol

2.761.825,51

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

2.604.398,51

5371

Lommel

1.479.086,59

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

1.817.204,13

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.672.437,06

5375

Heusden-Zolder

1.295.905,73

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.551.848,72

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.435.401,68

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.259.852,57

5380

Herstappe/Tongeren

1.738.917,36

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

3.086.876,69

5382

Voeren

779.880,81

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.128.988,61

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

2.666.541,29

5388

Leuven

6.517.869,25

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.634.040,45

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

1.501.915,59

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.233.741,41

5392

Hoegaarden/Tienen

2.348.551,03

5393

Herent/Kortenberg

1.145.514,04

5394

Aarschot

1.359.529,77

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.066.239,58

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.228.746,04

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.041.839,67

5400

Zaventem

1.736.491,76

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.055.936,34

5402

Hoeilaart/Overijse

1.304.017,42

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.143.581,86

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.506.687,84

5406

Dilbeek

1.603.225,03

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.792.755,08

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.875.424,03

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.396.678,86

5410

Grimbergen

1.438.209,22

5411

Machelen/Vilvoorde

2.623.527,98

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.453.407,62

5415

Gent

20.096.743,25

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.769.509,98

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.483.261,84

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.271.980,74

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.377.801,40

5420

Deinze/Zulte

2.038.306,90

5421

Assenede/Evergem

1.865.290,45

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

1.470.016,34

5423

Aalter/Knesselare

1.242.288,69

5424

Maldegem

1.428.460,61

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

2.871.497,97

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.628.952,93

5427

Ronse

1.592.842,66

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.712.542,00

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.429.307,80

5432

Sint-Niklaas

3.968.497,02

5433

Kruibeke/Temse

2.135.984,93

5434

Lokeren

1.994.999,90

5435

Hamme/Waasmunster

1.256.832,64

5436

Berlare/Zele

1.805.425,31

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.179.965,98

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

2.032.839,77

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.570.813,84

5440

Aalst

4.618.727,85

5441

Erpe-Mere/Lede

1.797.598,04

5442

Ninove

1.776.709,28

5443

Dendermonde

2.530.355,15

5444

Brugge

8.242.349,99

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.624.021,80

5446

Damme/Knokke-Heist

2.943.902,68

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

3.055.463,94

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

3.328.681,99

5449

Oostende

5.340.347,27

5450

Bredene/De Haan

1.552.576,73

5451

Middelkerke

1.256.193,57

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

3.234.116,57

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

4.171.857,72

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

1.779.739,10

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

3.134.952,20

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

5.291.936,14

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

3.339.693,16

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.346.115,80

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.777.793,86

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

2.887.924,79

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

3.046.980,38

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

7.571.440,07

5853

Lanaken/Maasmechelen

3.326.480,34

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

5.412.825,65

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

3.872.794,87

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

4.330.503,99

5906

Mechelen/Willebroek

5.751.683,97

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

7.201.954,17

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

1.843.741,63

TOTAL - TOTAAL

681.085.153,95


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 portant, l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018.

Bruxelles, le 17 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe 2. Répartition de l'allocation pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'année 2017.

Zone de police - Politiezone

MONTANT POUR 2017 BEDRAG VOOR 2017

5267

Genappe/Nivelles

2.056,49

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

987,16

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

987,16

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

822,83

5271

Wavre

987,16

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

822,83

5273

Braine-l'Alleud

822,83

5274

Waterloo

822,83

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

822,83

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

822,83

5277

Liège

15.807,74

5278

Neupré/Seraing

3.834,35

5279

Herstal

1.233,66

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

987,16

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

2.056,49

5282

Flémalle

987,16

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.056,49

5284

Ans/Saint-Nicolas

1.233,66

5285

Awans/Grâce-Hollogne

822,83

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

822,83

5287

Jalhay/Spa/Theux

822,83

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

1.810,00

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.655,99

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

822,83

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

822,83

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

1.810,00

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

822,83

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

987,16

5295

Huy

1.810,00

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/ Tinlot

987,16

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

2.056,49

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

822,83

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

822,83

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

2.600,69

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

2.056,49

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

1.233,66

5303

Namur

7.585,33

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

987,16

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

1.810,00

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

822,83

5307

Sambreville/Sombreffe

987,16

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

822,83

5309

Florennes/Walcourt

822,83

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

822,83

5311

Couvin/Viroinval

822,83

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

2.056,49

5313

Houyet/Rochefort

822,83

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

822,83

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

822,83

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

3.834,35

5317

Mouscron

2.600,69

5318

Comines-Warneton

822,83

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

822,83

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

822,83

5321

Bernissart/Péruwelz

822,83

5322

Ath

822,83

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

1.810,00

5324

Mons/Quévy

6.300,47

5325

La Louvière

3.288,96

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

987,16

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

4.655,99

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

2.056,49

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

987,16

5330

Charleroi

14.984,91

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.600,69

5332

Anderlues/Binche

1.233,66

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

822,83

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

822,83

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

2.056,49

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.056,49

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

987,16

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

987,16

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

24.030,73

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

10.000,26

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

12.056,76

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

7.534,13

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

6.300,47

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

12.056,76

5345

Antwerpen

24.030,15

5346

Zwijndrecht

822,83

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

1.233,66

5348

Kapellen/Stabroek

822,83

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.600,69

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

987,16

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

2.056,49

5352

Brasschaat

822,83

5353

Schoten

987,16

5354

Ranst/Zandhoven

822,83

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

1.233,66

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

822,83

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

1.233,66

5360

Lier

987,16

5361

Berlaar/Nijlen

822,83

5362

Heist-op-den-Berg

822,83

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

822,83

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

3.834,35

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

822,83

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.056,49

5367

Arendonk/Ravels/Retie

822,83

5368

Balen/Dessel/Mol

1.233,66

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

1.233,66

5371

Lommel

822,83

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

822,83

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.056,49

5375

Heusden-Zolder

822,83

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.600,69

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

987,16

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

822,83

5380

Herstappe/Tongeren

822,83

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

987,16

5382

Voeren

0,00

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

822,83

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

822,83

5388

Leuven

7.123,31

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

822,83

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

822,83

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

822,83

5392

Hoegaarden/Tienen

1.810,00

5393

Herent/Kortenberg

822,83

5394

Aarschot

822,83

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

822,83

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

987,16

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

822,83

5400

Zaventem

822,83

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

822,83

5402

Hoeilaart/Overijse

822,83

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

822,83

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

822,83

5406

Dilbeek

822,83

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

987,16

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.056,49

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

822,83

5410

Grimbergen

822,83

5411

Machelen/Vilvoorde

2.600,69

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

822,83

5415

Gent

15.807,74

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

987,16

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

987,16

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.056,49

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

822,83

5420

Deinze/Zulte

987,16

5421

Assenede/Evergem

822,83

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

822,83

5423

Aalter/Knesselare

822,83

5424

Maldegem

822,83

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

2.056,49

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

822,83

5427

Ronse

822,83

5428

Geraardsbergen/Lierde

822,83

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

987,16

5432

Sint-Niklaas

3.834,35

5433

Kruibeke/Temse

987,16

5434

Lokeren

987,16

5435

Hamme/Waasmunster

822,83

5436

Berlare/Zele

822,83

5437

Buggenhout/Lebbeke

822,83

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

987,16

5439

Denderleeuw/Haaltert

822,83

5440

Aalst

4.655,99

5441

Erpe-Mere/Lede

822,83

5442

Ninove

822,83

5443

Dendermonde

2.056,49

5444

Brugge

6.300,47

5445

Blankenberge/Zuienkerke

987,16

5446

Damme/Knokke-Heist

1.233,66

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

987,16

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

1.233,66

5449

Oostende

4.522,62

5450

Bredene/De Haan

987,16

5451

Middelkerke

822,83

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

2.056,49

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

3.834,35

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

822,83

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

2.056,49

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

5.066,81

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

2.056,49

5458

Deerlijk/Harelbeke

822,83

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

822,83

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

987,16

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

2.056,49

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

4.655,99

5853

Lanaken/Maasmechelen

1.645,66

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

5.478,82

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

1.809,99

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

3.455,66

5906

Mechelen/Willebroek

6.712,48

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

5.889,64

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

1.645,66

TOTAL - TOTAAL

424.823,80


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2018.

Bruxelles, le 17 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


debut


Publié le : 2017-12-

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