Arrêté Royal du 17 février 1998
publié le 13 mars 1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

source
ministere de l'interieur
numac
1998000153
pub.
13/03/1998
prom.
17/02/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

17 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;

Vu l' arrêté royal du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/1981 pub. 24/03/2011 numac 2011000146 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1994 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;

Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordre des membres représentant l'A.S.B.L. « Vlaams Centrum Integratie Migranten » et de remplacer les membres suppléants de M. Couturier, A., de l'A.S.B.L. « Service sociale des Etrangers d'Accueil et de Formation »;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique « Chambre néerlandaise - Membres effectifs », les mots « Mme Stockx, R., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten" », sont remplacés par les mots « Mme Vanlangendonck, V., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten" ».

Art. 2.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique « Chambre néerlandaise-Membres suppléants », les mots « Mme Vanlangendonck, V., et Mme Debruyne, K., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten", pour remplacer Mme Stockx, R. », sont remplacés par les mots « Mme Stockx, R. et Mme Debruyne, K., de l'A.S.B.L. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten", pour remplacer Mme Vanlangendonck, V. ».

Art. 3.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique « Chambre française - Membres suppléants », les mots « Mme De Spiegeleer, I. et Mme Pontenville M.-N., de l'A.S.B.L. "Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation ", pour remplacer M. Couturier, A. », sont remplacés par les mots « M. Van Hoof, K. et Mme Menten, M.-F., de l'A.S.B.L. "Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation", pour remplacer M. Couturier, A. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE

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