17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 10 décembre 2001 du Comité supérieur de concertation III, Justice;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 12 février 2001, 15 mars 2001 et du 4 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné 23 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique "Personnel administratif", les dispositions : "Niveau 1 Directeur principal 42 Directeur 58 Psychologue 75 Conseiller adjoint 34 Ingénieur industriel 7 Niveau 2+ Assistant médical principal Assistant médical 136 Assistant social principal Assistant social 78 Comptable principal Comptable 50 Niveau 2 Chef administratif 79 Assistant administratif 184 Assistant pénitentiaire en chef 39 Assistant pénitentiaire Assistant pénitentiaire adjoint 93 Assistant technique en chef 90 Assistant technique Assistant technique adjoint 213 Niveau 3 Chef de quartier 934 Agent pénitentiaire 3737 Commis 61" sont remplacées par les dispositions : « Niveau 1 Directeur principal 44 Directeur 60 Psychologue 80 Conseiller adjoint 36 Ingénieur industriel 8 Niveau 2+ Assistant médical principal Assistant médical 141 Assistant social principal Assistant social 83 Comptable principal Comptable 52 Niveau 2 Chef administratif 85 Assistant administratif 198 Assistant pénitentiaire en chef 41 Assistant pénitentiaire Assistant pénitentiaire adjoint 98 Assistant technique en chef 94 Assistant technique Assistant technique adjoint 220 Niveau 3 Chef de quartier 999 Agent pénitentiaire 3996 Commis 61"

Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.§ 1er. Le nombre d'emplois de chef surveillant en extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant pénitentiaire ne peut dépasser 98 unités. § 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 220 unités. § 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent pénitentiaire ne peut dépasser 3 996 unités au total. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE