Arrêté Royal du 17 février 2004
publié le 18 mars 2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2004015042
pub.
18/03/2004
prom.
17/02/2004
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015205 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les a type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995, portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartent aux niveaux 1 et 2+ modifié en dernier lieu par l' arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015205 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les a type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer;

Vu l' arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015205 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les a type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Vu l'avis, émis par l'Inspecteur des Finances, le 25 février 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 juin 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 avril 2003;

Vu le Protocole n° 1/2 du 18 décembre 2003 du Comité de Secteur VII - Affaires étrangères;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l' arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015205 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les a type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'article 1, § 2, est complété comme suit : « au rang 28 : analyste de biologie clinique principal ».

Art. 2.L'article 2 § 2 du même arrêté est complété comme suit : « au rang 28 : analyste de biologie clinique principal ».

Art. 3.Dans le même arrêté est inséré un article 2bis rédigé comme suit : «

Art. 2bis.§ 1er. Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont titulaires du grade rayé d'analyste de biologie clinique principal sont repris d'office dans le grade d'assistant médical principal. § 2. Les agents nommés en vertu du § 1er conservent dans leur nouveau grade l'ancienneté acquise dans le grade dont ils étaient titulaires. § 3. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est sensée être acquise dans leur nouvelle échelle de traitement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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