Arrêté Royal du 17 février 2005
publié le 02 mars 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022083
pub.
02/03/2005
prom.
17/02/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 8;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 2, § 2 et § 4;

Vu l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 janvier 2005;

Considérant le fait que les membres du comité scientifique ont été nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2005;

Considérant l'impossibilité d'assurer une représentation équilibrée d'hommes et de femmes au sein du comité scientifique;

Vu l'avis de la commission de sélection dont les membres sont désignés par l' arrêté ministériel du 19 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022319 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 17 janvier 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour des raisons qui tiennent à sa nature spécifique, le comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est exclu du champ d'application de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1.Dr Ir Vincent BAETEN, Centre wallon de Recherches agronomiques Gembloux; 2. Prof.Dr. Ir. Dirk BERKVENS, Prins Leopold Instituut voor Tropische Geneeskunde, Departement Diergeneeskunde; 3. Prof.Ir Claude BRAGARD, Université Catholique de Louvain, Faculté des Sciences agronomiques; 4. Prof.Em. Dr. Paul DAENENS, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Farmaceutische Wetenschappen; 5. Prof.Dr. Georges DAUBE, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire; 6. Prof.Dr Stefaan DE HENAUW, Universiteit Gent, Vakgroep Maatschappelijke Gezondheidskunde; 7. Prof.Dr. Ir. Johan DEBEVERE, Universiteit Gent, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen; 8. Dr Lic.Philippe DELAHAUT, Centre d'Economie rurale Marloie, Laboratoire d'Hormonologie; 9. Prof.Dr Ir Claude DEROANNE, Faculté universitaire des Sciences agronomiques Gembloux, Unité de Technologie des Industries agro-alimentaires; 10. Dr.Lic. Katelijne DIERICK, Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid Voedselketen en Leefmilieu, Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid; 11. Prof.Dr. Rik DUCATELLE, Universiteit Gent, Faculteit Diergeneeskunde; 12. Dr.Lic. Lieve HERMAN, Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek; 13. Prof.Em. Dr. Ir. André HUYGHEBAERT, Universiteit Gent, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen; 14. Dr.Hein IMBERECHTS, Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid Voedselketen en Leefmilieu, Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie; 15. Dr Ir Luc PUSSEMIER, Service publi fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;16. Prof.Ir Bruno SCHIFFERS, Faculté universitaire des Sciences agronomiques Gembloux, Laboratoire de Phytopharmacie; 17. Prof.Dr Etienne THIRY, Université de Liège, Faculté de médecine vétérinaire; 18. Dr Olivier TOUSSAINT, Facultés universitaires Notre Dame de la Paix Namur, Unité de Recherche en Biologie cellulaire;19. Prof.Em. Dr. Jan VAN HOOF, Universiteit Gent, Faculteit voor Diergeneeskunde; 20. Prof.Dr. Carlos VAN PETEGHEM, Universiteit Gent, Faculteit Farmaceutische Wetenschappen.

Art. 3.L' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité des la Chaîne alimentaire, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2005.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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