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Arrêté Royal du 17 février 2020
publié le 26 février 2020

Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020040427
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26/02/2020
prom.
17/02/2020
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17 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles VIII.22 et VIII.24 ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2017 portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation ;

Considérant que l'actuel président a présenté sa démission ;

Considérant que l'organisation que représente l'actuel président propose la candidature de Monsieur Olivier Vandooren ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de président du Conseil supérieur de Normalisation est accordée à M. Herman Derache.

Art. 2.M. Olivier Vandooren est nommé président du Conseil supérieur de Normalisation, en remplacement de M. Herman Derache, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Economie, N. MUYLLE

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