17 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 1er juin 1978, 6 août 1990 et 7 avril 2000;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.VAN DYCK, Filip, à Londerzeel;

Mmes : CORLUY, Marie-Josée, à Kapellen;

HEYMAN, Sabine, à De Haan;

MM. : CARLIER, Jean-Michel, à Namur;

JONCKHEERE, Philippe, à Merchtem;

AREND, Jean-Claude, à Habay;

BERTRAND, Jean, à Edegem;

BUNTINX, Roger, à Zonhoven;

CAMPS, Claude, à Philippeville;

VAN DE VELDE, Guy, à Haacht;

DETERCK, André, à Antoing;

DUSAUSOIT, Paul, à Virton;

DE MONTPELLIER, Claude, à Anhée;

GOOSSENS, Roland, à Westerlo;

LHEUREUX, Christian, à Uccle;

TOUSSAINT, Vincent, à Fosses-la-Ville.

Membres suppléants : MM. : COUPE, Herman, à Moerbeke;

VAN KERREBROECK, Carlos, à Beernem;

JONCKHEERE, Vincent, à Wemmel;

STEENBERGHEN, Pierre, à Tielt-Winge;

VANDENBERGHE, Ladislas, à Frameries;

DEMAY, Jérôme, à Namur;

HOFFMANN, Werner, à Saint-Vith;

JORISSEN, Jos, à Lummen;

AGNEESSENS, Filip, à Aarschot;

RUCHENNE, François, à Court-Saint-Etienne;

DE SPIEGELAERE, Marc, à Maldegem;

JOHNEN, Josef, à Eupen;

LEBRUN, Guy, à Lasne;

LISOCHUB, Jean, à Grez-Doiceau;

PIROTHON, André, à Manhay;

WAROLUS, Bruno, à Florenville. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;

HUBERT, Jean-Claude, à Mettet;

MONSIEUR, Eddie, à Alost;

DE RUYSSCHER, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

VERREYT, Wim, à Mol;

Mme JAENEN, Gabrielle, à Geel;

MM. : LECLERC, Michel, à Libramont;

VANTHOURENHOUT, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle;

CORNEILLIE, Mario, à Ypres;

DANEELS, Piet, à Lille;

DE PRINS, Jozef, à Puurs;

GILLES, Pol, à Aywaille;

GROS, Christian, à Grâce-Hollogne;

Mme HEIREMAN, Frieda, à Alost;

MM. : PURNELLE, Luc, à Léau;

VAN DER DONCK, Jozef, à Haaltert.

Membres suppléants : MM. : LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

LACROIX, Robert, à Pont-à-Celles;

JANSSENS, Dirk, à Menin;

VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken;

TIHON, Francis, à Waremme;

LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis;

BOURGUET, Marc, à Olne;

DUYM, Hendrik, à Grammont;

GHEYSEN, Jean-Paul, à Pont-à-Celles;

LEFEVER, Jacques, à Menin;

LOUVIAUX, Michel, à Clavier;

MATTHYSEN, Ronny, à Brecht;

Mme MEERSMAN, Sofie, à Ninove;

MM. : NIHOUL, Louis, à Hamois;

SMOLDERS, Marc, à Malle;

VERHAEGHE, Patrick, à Izegem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 1er juin 1978, Moniteur belge du 18 août 1978.

Arrêté royal du 6 août 1990, Moniteur belge du 23 août 1990.

Arrêté royal du 20 septembre 1998, Moniteur belge du 1er octobre 1998.

Arrêté royal du 7 avril 2000, Moniteur belge du 17 mai 2000.