17 JUILLET 1997. Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre notamment l'article 1er, § 2;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, §§ 1er et 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Del Valle Lopez, Isabel, membre du Cabinet du Ministre de la Fonction publique, est nommée en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT