17 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif, l'article 1er, § et § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1, 2°, le d), est remplacé par ce qui suit : « d) Un représentant de Pharma.be : - Mme C. Vanormelingen; »; 2° au § 2, 2°, le d), est remplacé par ce qui suit : « d) Un représentant de Pharma.be : - Mme A. Adriaensen; »; 3° au § 2, 4°, le d), est remplacé par ce qui suit : « d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme H.Storms; »;

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX