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Arrêté Royal du 17 juillet 2013
publié le 12 août 2013

Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014436
pub.
12/08/2013
prom.
17/07/2013
ELI
eli/arrete/2013/07/17/2013014436/moniteur
moniteur
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17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis deux timbres-poste spéciaux à l'occasion de l'accession au trône.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (Europe).

Art. 2.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE

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