Arrêté Royal du 17 juillet 2015
publié le 24 août 2015
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Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024182
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24/08/2015
prom.
17/07/2015
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Numac : 2015024182

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, notamment l'article 16 ;

Vu l' arrêté royal du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient fermer réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, modifié par les arrêtés royaux du 8 décembre 2004 et 12 janvier 2006 ;

Vu l' arrêté Royal du 13 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022719 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient", modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2005, 7 mars 2007 et 19 mars 2007 et 9 février 2009;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et suppléant du président de la Commission fédérale "Droits du patient" dénommée ci-après la Commission : - Mme Borgermans, Liesbeth, Tremelo (nl) - M. Dupuis, Michel, Court Saint Etienne (fr)

Art. 2.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des patients dans la Commission : 1° comme représentant effectif des patients : - Mme Fierens, Micky, Durbuy (fr); - Mme Lemestre, Marie-Cécile, Mont-Lez-Liège (fr) - Mme Defloor, Sarah, Herent (nl); - Mme Meerbergen, Els, Tirlemont (nl). 2° comme représentant suppléant : - M.Cantelli, Fabrizio, Bruxelles, (fr) comme suppléant de Mme Fierens ; - M. Matthysen, Luc, Rixansaert, (fr) comme suppléant de Mme.

Lemestre; - Mme Weeghmans, Ilse, Louvain (nl) comme suppléante de Mme Defloor ; - Mme Tambuyzer, Else, Pellenberg (nl) comme suppléante de Mme Meerbergen.

Art. 3.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des praticiens professionnels dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - Mme Bogaert, Martine, Courtrai (nl); - M De Roo Toon, Kortenaken (nl); - M. Devriese, Michel, Bruxelles (fr); - Mme Dancot Jacinthe, Champlon, ( fr). 2° comme représentant suppléant : - Mme Lutte, Isabelle, Enines, (fr) comme suppléant de Mme Bogaert; - M. Ralet, Yves, Charleroi (fr) comme suppléant de M. De Roo; - M. Decroock, Philippe, Evergem, (nl) comme suppléant de M. Devriese; - Mme Dijkhoffz Willeke, Berchem (nl) comme suppléante de Mme Dancot.

Art. 4.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des hôpitaux dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - M.Bury, Jean, Liège (fr); - Mme Peeters, Miek, Hasselt (nl); - Mme Dewaele, Anne, Héron (fr); - Mme Dessuter Karlien, Hooglede (nl). 2° comme représentant suppléant : - Mme Victoor, Valérie, Lillois (fr) comme suppléant de M.Bury; - M. Pauwelyn, Ludewei, Zonnebeke-Beselare (nl) comme suppléant de Mme Peeters; - M. Vanoverstraeten, Marc, Limelette (fr) comme suppléant Mme Dewaele ; - M. Van Roye, Stefan, Bruxelles, (nl), comme suppléant de Mme Dessuter.

Art. 5.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des organismes assureurs dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - Mme Badie, Natacha, Bruxelles (fr); - Mme Fatou, Dieme Bruxelles (fr); - Mme Mullié, Karen, Wemmel (nl); - Mme Albert, Diane, Bruxelles (nl). 2° comme représentant suppléant : - M.De Winne, Bram, Alost (nl) comme suppléant de Mme Badie; - M. Jammar Paul, Huy (fr) comme suppléant de Mme Fatou ; - Mme Steingel, Claudia, Gavere-Dikkelvenne (nl) comme suppléant de Mme Mullié ; -Mme Lefranc, Myriam, Bruxelles, (fr) comme suppléante de Mme Albert.

Art. 6.L' arrêté Royal du 13 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022719 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2005, 7 mars 2007, 19 mars 2007 et 9 février 2009, est abrogé.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie DE BLOCK


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Publié le : 2015-08-

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