17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant démission du président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1990 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1992 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné;

Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004 et 20 mars 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : -Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Kris PEETERS