Arrêté Royal du 17 juin 2018
publié le 05 juillet 2018
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Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Festival des Plantes Comestibles »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018012993
pub.
05/07/2018
prom.
17/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018012993

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


17 JUIN 2018. - Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Festival des Plantes Comestibles »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.0;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124;

Considérant la décision du Ministre de l'Agriculture d'octroyer une subvention à l'asbl « Festival des Plantes Comestibles » ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq cents euros (500 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018, est allouée à l'asbl « Festival des Plantes Comestibles », Rue d'Arthey 1, 5080 La Bruyère pour la mise en place de la seconde édition du « Festival des Plantes Comestibles » qui aura lieu les 21 et 22 avril 2018.

Ce montant sera versé sur le compte BE59 0689 3160 7326 de l'asbl « Festival des Plantes Comestibles ».

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, doivent être présentées le 30 novembre 2018 au plus tard à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-07-

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