Arrêté Royal du 17 juin 2018
publié le 25 juillet 2018
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Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

source
conseil federal du developpement durable
numac
2018013010
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25/07/2018
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17/06/2018
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Numac : 2018013010

CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE


17 JUIN 2018. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010801 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable fermer portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable, l'article 1er, 5° ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Considérant que Monsieur Dries Lesage a présenté sa démission en tant que représentant des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable;

Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à M. Dries Lesage comme représentant des milieux scientifiques.

Art. 2.M. Brent Bleys est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des milieux scientifiques, en remplacement de M. Dries Lesage pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M. C. MARGHEM


debut


Publié le : 2018-07-

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