Arrêté Royal du 17 juin 2019
publié le 28 août 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2019030816
pub.
28/08/2019
prom.
17/06/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019030816

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE


17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 2 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015219 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l' type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018015538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati fermer relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande


L'arrêté royal du 17 juin 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l' arrêté royal du 2 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015219 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l' type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018015538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati fermer « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », les mots « M. MATTHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond Prise de rang : le 08/04/2017 » sont remplacés par les mots « Monsieur MATHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond, Prise de rang le 08/04/2017 ».

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal précité du 2 décembre 2018, les mots « Mme PUT Arlette Maria Josephina (Heusden, 20/07/1953) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Lummen Prise de rang : le 08/04/2013 » sont remplacés par les mots « Madame PUT Arletta Maria Josephina (Heusden, 20/07/1953) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Lummen Prise de rang : le 08/04/2013 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2018.

Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.


debut


Publié le : 2019-08-

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