17 MAI 2002. - Arrêté royal mettant fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107 de la Constitution, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 chargeant M. Dominique Bastenier, Inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Vu la lettre du 3 avril 2002, par laquelle M. Dominique Bastenier souhaite, pour des raisons personnelles, mettre fin à sa mission d'intérêt général, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès de Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE