Arrêté Royal du 17 mai 2002
publié le 20 juin 2002
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012661
pub.
20/06/2002
prom.
17/05/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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17 MAI 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 1989 et 4 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1991 nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BIERWERTS Jean, à Tongres;

BROUCKE Rudolf, à Namur;

DE VADDER Alfons, à Bonheiden;

DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

VANWEZER Jos, à Herent;

CUYPERS Johan, à Dilbeek;

FOUCART François, à Gerpinnes;

VAN WAESBERGE Dirk, à Saint-Josse-ten-Noode;

VERLEYE Mark, à Meise;

VERLINDEN Tony, à Lint;

VOET Wim, à Zoersel;

ARDIES Luc, à Lint;

Mme MERTENS Heidi, à Lede;

M. THIRY Michel, à Dalhem.

Membres suppléants : MM. : DELHAYE Jean-Jacques, à Braine-l'Alleud;

ENGELS Walter, à Heist-op-den-Berg;

Mme JESPERS Kristien, à Mortsel;

M. VERMEIRE Thierry, à Ixelles;

Mme DHOORE Anne-Mieke, à Eeklo;

MM. : SPOOREN Leo, à Kapellen;

AUQUIER Bauduin, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

ROELANDS Marc, à Hal;

DU BOIS Luc, à Lennik;

Mme VANDEPUTTE Véronique, te Braine-le-Comte;

MM. : KRASINSKI Alexandre, à La Louvière;

JANSSENS Marcel, à Stabroek;

STEVENS Luc, à Auderghem;

Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CORNU Tangui, à Tournai;

VAN DEN STEEN Florent, à Affligem;

COOSEMANS Hugo, à Tielt-Winge;

DESMET Bjorn, à Oostkamp;

PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;

DEMEUSE Yves, à Herstal;

VAN MULDERS Jean-Pierre, à Manage;

ANCORA Vincent, à Mons;

Mme DOFFINY Chantal, à Gerpinnes;

M. GEERINCK Marc, à Berchem-Sainte-Agathe;

Mme HEREMANS Anne, à Heist-op-den-Berg;

MM. : ISTAS Ludo, à Saint-Trond;

UYTTENDAELE Stijn, à Alost;

WILLAERT Marnik, à Staden.

Membres suppléants : MM. : GERLO Eddy, à Termonde;

DEMEUSE Serge, à Fléron;

DEMEY Alfons, à Denderleeuw;

Mme MAURAU Anaïs, à Ostende;

M. QUACKELBEEN Freddy, à Roulers;

Mmes : HOUBRECHTS Nicole, à Wellen;

DURAY Michèle, à Quaregnon;

MM. : BARONE Umberto, à Mons;

GYSEMBERG Luc, à Landen;

HANSEVAL Philippe, à Namur;

LABEEUW Bart, à Gand;

Mmes : SAYAH Aïcha, à Mons;

STALPAERT Pia, à Oudenburg;

M. VAN GOETHEM Danny, à Zwijndrecht.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 14 mars 1973, Moniteur belge du 23 mai 1973.

Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 12 octobre 1973.

Arrêté royal du 8 avril 1989, Moniteur belge du 20 avril 1989, Erratum du 20 mai 1989.

Arrêté royal du 12 avril 1991, Moniteur belge du 24 avril 1991.

Arrêté royal du 4 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999011222 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé fermer, Moniteur belge du 22 septembre 1999.

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