17 MAI 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 1989 et 4 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1991 nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BIERWERTS Jean, à Tongres;

BROUCKE Rudolf, à Namur;

DE VADDER Alfons, à Bonheiden;

DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

VANWEZER Jos, à Herent;

CUYPERS Johan, à Dilbeek;

FOUCART François, à Gerpinnes;

VAN WAESBERGE Dirk, à Saint-Josse-ten-Noode;

VERLEYE Mark, à Meise;

VERLINDEN Tony, à Lint;

VOET Wim, à Zoersel;

ARDIES Luc, à Lint;

Mme MERTENS Heidi, à Lede;

M. THIRY Michel, à Dalhem.

Membres suppléants : MM. : DELHAYE Jean-Jacques, à Braine-l'Alleud;

ENGELS Walter, à Heist-op-den-Berg;

Mme JESPERS Kristien, à Mortsel;

M. VERMEIRE Thierry, à Ixelles;

Mme DHOORE Anne-Mieke, à Eeklo;

MM. : SPOOREN Leo, à Kapellen;

AUQUIER Bauduin, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

ROELANDS Marc, à Hal;

DU BOIS Luc, à Lennik;

Mme VANDEPUTTE Véronique, te Braine-le-Comte;

MM. : KRASINSKI Alexandre, à La Louvière;

JANSSENS Marcel, à Stabroek;

STEVENS Luc, à Auderghem;

Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CORNU Tangui, à Tournai;

VAN DEN STEEN Florent, à Affligem;

COOSEMANS Hugo, à Tielt-Winge;

DESMET Bjorn, à Oostkamp;

PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;

DEMEUSE Yves, à Herstal;

VAN MULDERS Jean-Pierre, à Manage;

ANCORA Vincent, à Mons;

Mme DOFFINY Chantal, à Gerpinnes;

M. GEERINCK Marc, à Berchem-Sainte-Agathe;

Mme HEREMANS Anne, à Heist-op-den-Berg;

MM. : ISTAS Ludo, à Saint-Trond;

UYTTENDAELE Stijn, à Alost;

WILLAERT Marnik, à Staden.

Membres suppléants : MM. : GERLO Eddy, à Termonde;

DEMEUSE Serge, à Fléron;

DEMEY Alfons, à Denderleeuw;

Mme MAURAU Anaïs, à Ostende;

M. QUACKELBEEN Freddy, à Roulers;

Mmes : HOUBRECHTS Nicole, à Wellen;

DURAY Michèle, à Quaregnon;

MM. : BARONE Umberto, à Mons;

GYSEMBERG Luc, à Landen;

HANSEVAL Philippe, à Namur;

LABEEUW Bart, à Gand;

Mmes : SAYAH Aïcha, à Mons;

STALPAERT Pia, à Oudenburg;

M. VAN GOETHEM Danny, à Zwijndrecht.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 14 mars 1973, Moniteur belge du 23 mai 1973.

Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 12 octobre 1973.

Arrêté royal du 8 avril 1989, Moniteur belge du 20 avril 1989, Erratum du 20 mai 1989.

Arrêté royal du 12 avril 1991, Moniteur belge du 24 avril 1991.

Arrêté royal du 4 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.