Arrêté Royal du 17 mai 2018
publié le 31 mai 2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

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service public federal de programmation politique scientifique
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2018012283
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31/05/2018
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17/05/2018
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Numac : 2018012283

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


17 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les articles 2 et 3, remplacés par l' arrêté royal du 8 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021116 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant règlement organique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021111 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021110 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles fermer;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er et 2, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de l'établissement;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, donné le 10 janvier 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 février 2018;

Considérant que l'arrêté fixant les missions de l'établissement doit être complété par la mission d'exposition permanente de sélections des collections;

Considérant que la dénomination des musées composant l'établissement et de leurs collections doivent être actualisées;

Considérant que l'établissement doit pouvoir conclure des conventions de partenariat avec d'autres services fédéraux pour l'exposition de certaines collections ou parties de collections;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, remplacé par les arrêtés royaux des 8 avril et 2 août 2002, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit: "Les Musées royaux d'Art et d'Histoire comprennent le Musée Art & Histoire, l'Atelier des moulages, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, les Musées d'Extrême-Orient et la Porte de Hal."

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, remplacé par l' arrêté royal du 8 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021116 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant règlement organique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021111 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021110 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles fermer, sont apportées les modifications suivantes: 1° ) dans le premier tiret, les mots "en relation avec la spécificité des quatre départements" sont remplacés par les mots "dans les domaines de la préhistoire, de l'antiquité, de l'archéologie nationale, des civilisations non européennes, des arts décoratifs, industriels et techniques, de l'ethnologie européenne et des instruments de musique.Ces collections seront conservées dans les meilleures conditions."; 2° ) un nouveau troisième tiret est inséré, rédigé comme suit: "- la présentation et la mise en valeur pour le public d'une sélection de ces collections;"; 3° ) un nouveau quatrième tiret est inséré, rédigé comme suit: "- la conclusion de partenariats avec d'autres services de l'autorité fédérale portant sur la valorisation de pièces ou d'une partie des collections publiques inscrites à ces inventaires;".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Z. DEMIR


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Publié le : 2018-05-

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