publié le 14 juin 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019012981
- pub.
- 14/06/2019
- prom.
- 17/05/2019
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, 3° ;
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommeé greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins Mme Liesbeth Legiest, master en droit, en remplacement de M. Tom Goffin, docteur en droit, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK