17 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination du cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi programme du 27 décembre 2005, notamment les articles 28 à 35;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 2006, portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie », notamment l'article 2 portant nomination du Commissaire du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée au Commissaire du Gouvernement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie : - M. Kris Dewitte.

Art. 2.M. François Fontaine est nommé Commissaire du Gouvernement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociale, Mme M. ARENA Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE