publié le 06 mars 2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2020020270
- pub.
- 06/03/2020
- prom.
- 17/03/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/03/17/2020020270/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
17 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (Moniteur belge du 1er avril 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.