17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000, portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission des valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 13 de l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 est remplacé par le nouvel article suivant :

Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 10 et à l'article 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

La valeur d'affranchissement du timbre défini dans l'article 11, est de 15 BEF/0,37 EUR.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS