Arrêté Royal du 17 octobre 2002
publié le 08 novembre 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

source
service public federal interieur
numac
2002000760
pub.
08/11/2002
prom.
17/10/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 2, remplacé par la loi du 15 juillet 1996;

Vu l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'annexe 1rebis , insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et remplacée par l'arrêté royal du 20 juin 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par la considération suivante;

Considérant que, le 26 juillet 2002, les gouvernements des Etats du Benelux ont pris la décision de soumettre les ressortissants du Sierra Leone au visa de transit aéroportuaire;

Considérant que cette décision a pris cours le 1er août 2002;

Que, par conséquent, l'annexe 1rebis de l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dans laquelle est reprise la liste des Etats dont les ressortissants ou les titulaires de documents de voyage délivrés par ces Etats sont soumis au visa de transit aéroportuaire, doit être adaptée urgemment par l'ajout du Sierra Leone sur cette liste;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 1rebis de l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et remplacée par l'arrêté royal du 20 juin 2002, les mots « Sierra Leone » sont insérés entre les mots « Pakistan » et « Somalie ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^