Arrêté Royal du 17 septembre 2000
publié le 11 octobre 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

source
ministere des finances
numac
2000003591
pub.
11/10/2000
prom.
17/09/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 1er mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003099 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère des Finances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 1er mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003099 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 août 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 janvier 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 5 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, C, de l' arrêté royal du 1er mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003099 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots : « Chef d'atelier 2 Ouvrier spécialiste 44 » sont remplacés par les mots : « Chef d'atelier 4 Ouvrier spécialiste 42 ».

Art. 2.L'article 7, § 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. Le cadre organique de l'Administration des affaires fiscales est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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