Arrêté Royal du 17 septembre 2000
publié le 28 octobre 2000
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Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation

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ministere des affaires economiques
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2000011417
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28/10/2000
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17/09/2000
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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, prorogé par l'arrêté-loi du 28 février 1947;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967, l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1989 accordant la démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut belge de Normalisation et nommant un nouveau commissaire du gouvernement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation est accordée à M. Herman Voorhof, directeur général.

Art. 2.M. Léopold Baudouin Lathuy, directeur général f.f., est nommé commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation, en remplacement de M. Voorhof.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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