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Arrêté Royal du 17 septembre 2000
publié le 28 septembre 2000

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012645
pub.
28/09/2000
prom.
17/09/2000
moniteur
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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour l'entretien du textile et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2000;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2000;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1996 nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN DE VOORDE Jan, à Merchtem;

BLOMMAERT Jozef, à Alost;

DEFEVER Gerard, à Bredene;

INGENBLEEK Jean-Paul, à Bilzen;

REBRY Philip, à Ingelmunster;

VAN ENDE Johan, à Herentals;

VAN IMPE Edouard, à Erpe-Mere;

VANMEIRHAEGHE Dirk, à Gand;

BROERS Joseph, à Visé;

CAMBIER Benoît, à Uccle;

DE SCHEEMAEKERE Robert, à Ixelles;

KESTENS Isidoor, à Heist-op-den-Berg;

LOSFELD Jean, à Tournai;

MEEUSSEN Hugo, à Zoersel;

ROYEAERD Luc, à Gand.

Membres suppléants : Mme VAN GESTEL Nadine, à Evere;

MM. : DERMAUX Daniel, à Wevelgem;

HUIJBRECHTS Karel, à Anvers;

LENAERTS Jan, à Zaventem;

MERTENS Alfons, à Rotselaar;

PEERAER Karel, à Kapellen;

SPAENS Marcel, à Gand;

WETS Jules, à Anvers;

BEMELMANS Thierry, à Malmedy;

BURY Jean-Marie, à Braine-l'Alleud;

LAIRIN Claude, à Braine-le-Comte;

PAERMENTIER Marc, à Wezembeek-Oppem;

Mme ADRIAENSEN Karin, à Rijkevorsel;

MM. : DEPAIRON René, à Verviers;

GEENS Robert, à Berlare. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.COLPAERT John, à Bruges;

Mme CONINX Rita, à Hasselt;

MM. : DUMORTIER Philippe, à Tournai;

STABEL René, à Turnhout;

VAN DEURSEN Erik, à Knokke-Heist;

Mme VERBANCK Rita, à Gand;

MM. WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

JOURET Jacques, à Mouscron;

UYTTENHOVE Dirk, à Termonde;

Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand;

MM. : CALLAERT Jan, à Termonde;

VAN LAECKE Robert, à Genk;

FRANCO Jan, à Bruges;

Mme DE NORRE Vera, à Gand;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : BATS Lucien, à Saint-Nicolas;

DE BACKER Patrick, à Saint-Nicolas;

KERKHOFS Freddy, à Herenthout;

LIEVENS Johan, à Herzele;

MEYFROOT Dominique, à Ingelmunster;

MUYLAERT Gerrit, à Alost;

Mme PATTYN Lieve, à Heist-op-den-Berg;

MM. : VERBIST Jean-Claude, à Chapelle-lez-Herlaimont;

GORREBEECK Patric, à Saint-Nicolas;

VERSTRAETE Marc, à Tervuren;

WEYNS Luc, à Vosselaar;

VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem;

MOLENBERG Jean-Pierre, à Eghezée;

BROCHARD Patrick, à Sprimont;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 6 mars 1973, Moniteur belge du 17 mars 1973.

Arrêté royal du 28 mars 1973, Moniteur belge du 16 mai 1973.

Arrêté royal du 11 juin 1996, Moniteur belge du 2 juillet 1996.

Arrêté royal du 1er mars 2000, Moniteur belge du 14 mars 2000.

Arrêté royal du 10 avril 2000, Moniteur belge du 17 mai 2000.

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