Arrêté Royal du 17 septembre 2000
publié le 06 octobre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016258
pub.
06/10/2000
prom.
17/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 fixant les règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, modifié par les arrêtés royaux des 22 mai 1997 et 10 août 1998;

Considérant que la composition du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge doit être renouvelée par moitié conformément à l'article 6, dernier alinéa de la loi portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée aux membres suivants, déterminés par tirage au sort : MM. : C. DEROANNE à Gembloux;

J.F. SNEESSENS à Quévy-le-Petit;

L. LIEGEOIS à Jalhay;

N. NOELS à Borgerhout;

R. MAILLARD à Saint-Josse-ten-Noode;

M. VAN GORP à Edegem;

C. MORIS à Kessel-Lo;

C. VAN DORPE à De Pinte;

M. BOURLEE à Nivelles;

L. VERSPREET à Tremelo.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée aux membres suppléants suivants, déterminés par tirage au sort : MM. et Mme : A. THONON à Awans;

M. MOYART à Bruxelles;

J.M. DE BUSSCHER à Saintes;

M. NICKMANS à Lasne-Chapelle;

P. DERWA à Oreye;

F.G. LEROUX à Deurle;

Y. NEUCKENS à La Hulpe;

H. DE VADDER à Boortmeerbeek;

M. LHOAS à Yvoir;

F. HUYGHE à Onze-Lieve-Vrouw-Waver.

Art. 3.Sont nommés membre du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge : MM. : C. DEROANNE à Gembloux;

J.F. SNEESSENS à Quévy-le-Petit;

L. LIEGEOIS à Jalhay;

B. OTTE à Blanden;

R. MAILLARD à Saint-Josse-ten-Noode;

J. VAN BOSCH à Antwerpen;

C. MORIS à Kessel-Lo;

C. VAN DORPE à De Pinte;

Y. SOMVILLE à Bothey;

J. OEYEN à Arendonk.

Art. 4.Sont nommés membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge : MM. et Mmes : A. THONON à Awans;

M. MOYART à Bruxelles;

J.M. DE BUSSCHER à Saintes;

N. NICKMANS à Lasne-Chapelle;

P. DERWA à Oreye;

F.G. LEROUX à Deurle;

A. REUL à Argenteau;

L. VERSPREET à Tremelo;

R. VAN SNICK à Walhain;

F. HUYGHE à Onze-Lieve-Vrouw-Waver.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^