Arrêté Royal du 17 septembre 2005
publié le 25 octobre 2005
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Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

source
service public federal interieur
numac
2005000643
pub.
25/10/2005
prom.
17/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifiée par la loi du 28 juin 1984, la loi du 14 juillet 1987, la loi du 18 juillet 1991, l'arrêté royal du 13 juillet 1992, l'arrêté royal du 7 décembre 1992, la loi du 6 mai 1993, la loi du 1er juin 1993, la loi du 6 août 1993, l'arrêté royal du 31 décembre 1993, la loi du 24 mai 1994, l'arrêté royal du 22 février 1995, la loi du 8 mars 1995, la loi du 13 avril 1995, la loi du 10 juillet 1996, la loi du 15 juillet 1996, les lois du 9 mars 1998, les lois du 29 avril 1999, la loi du 7 mai 1999, la loi du 18 avril 2000, l'arrêté royal du 20 juillet 2000, la loi du 28 novembre 2000, la loi du 2 janvier 2001, l'arrêté royal du 13 juillet 2001, la loi du 2 août 2002, la loi du 23 janvier 2003, la loi du 18 février 2003, les lois du 22 décembre 2003, les lois du 1er septembre 2004, la loi du 22 décembre 2004, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 16 mars 2005 et la loi du 26 mai 2005;

Vu l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les annexes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les annexes de l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers énumérées ci-après, l'alinéa suivant est inséré : « Le présent document ne constitue en aucune façon un titre d'identité ou un titre de nationalité. » 1° annexe 3, avant l'alinéa « La présente déclaration ne vaut qu'accompagnée du document d'identité dont l'intéressé(e) est titulaire »; 2° annexe 10, modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Délivré le... »; 3° annexe 11, remplacée par l' arrêté royal du 9 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 14/03/2005 numac 2004000680 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, après l'alinéa « L'introduction d'un recours en annulation et d'une demande en suspension n'a pas pour effet de suspendre l'exécution de la présente mesure »;4° annexe 11bis, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) »; 5° annexe 12, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 22 décembre 1992 et du 22 novembre 1996, après l'alinéa « A défaut d'obtempérer à cet ordre... »; 6° annexe 13, remplacée par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, après l'alinéa « A défaut d'obtempérer à cet ordre... »; 7° annexe 13bis, remplacée par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;8° annexe 13ter, remplacée par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;9° annexe 13quater, remplacée par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;10° annexe 14, remplacée par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;11° annexe 14bis, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;12° annexe 15, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984 et du 28 janvier 1988, avant l'alinéa « Elle ne vaut qu'accompagnée du document d'identité dont l'intéressé(e) est titulaire »;13° annexe 15bis, remplacée par l'arrêté royal du 3 mars 1994, après l'alinéa « La présente attestation ne constitue pas un document de séjour »;14° annexe 15ter, insérée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;15° annexe 16, avant l'alinéa « Date et signature du Bourgmestre ou de son délégué »;16° annexe 17, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984, du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;17° annexe 19, remplacée par l' arrêté royal du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l' arrêté royal du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, après l'alinéa « Rapport établi en trois exemplaires, dont un a été remis à l'intéressé(e) »;18° annexe 19ter, insérée par l'arrêté royal du 22 février 1995 et modifée par l' arrêté royal du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, après l'alinéa « Attestation établie en trois exemplaires, dont un a été remis à l'intéressé(e) »;19° annexe 19quater, remplacée par l' arrêté royal du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;20° annexe 19quinquies, insérée par l' arrêté royal du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000, du 11 juillet 2002 et du 25 avril 2004, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;21° annexe 20, remplacée par l' arrêté royal du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;22° annexe 21, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;23° annexe 22, remplacée par l' arrêté royal du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par les arrêtés royaux du 11 juillet 2002 et du 25 avril 2004, après l'alinéa « Cette attestation n'est pas un document de séjour et est délivrée gratuitement »;24° annexe 23, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 22 décembre 1992 et du 9 juillet 2000, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;25° annexe 24, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »; 26° annexe 25, remplacée par l' arrêté royal du 17 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, après l'alinéa « Lorsqu'il (elle) est autorisé(e) à entrer dans le Royaume... »; 27° annexe 25bis, remplacée par l' arrêté royal du 17 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) »;28° annexe 25ter, remplacée par l'arrêté royal du 25 septembre 1991 et modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) »;29° annexe 25quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;30° annexe 26, remplacée par l' arrêté royal du 17 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, avant l'alinéa « Le (la) prénommé(e) est informé(e) »;31° annexe 26bis, remplacée par l' arrêté royal du 17 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;32° annexe 26ter, remplacée par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions »;33° annexe 26quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »; 34° annexe 27, modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 11 mai 2005, après l'alinéa « Avant l'expiration de ce délai, le (la) prénommé(e) est tenu(e)... »; 35° annexe 28, après l'alinéa « Avant l'expiration de ce délai, le titulaire est tenu... »; 36° annexe 33, avant l'alinéa « Le présent document ne vaut qu'accompagné du document d'identité dont l'intéressé est titulaire »;37° annexe 33bis, remplacé par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »;38° annexe 34, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »; 39° annexe 35, modifée par les arrêtés royaux du 28 janvier 1988 et du 13 juillet 1992, après l'alinéa « Le présent document couvre son séjour jusqu'au... »; 40° annexe 36, remplacée par l' arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001000741 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision »; 41° annexe 37, modifiée par les arrêtés royaux du 28 janvier 1988 et du 13 juillet 1992, après l'alinéa « Il (elle) est tenu(e) de se présenter dans ce délai... »; 42° annexe 38, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992 et du 9 juillet 2000, avant l'alinéa « Je reconnais avoir reçu notification du présent ordre de reconduire ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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