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Arrêté Royal du 17 septembre 2005
publié le 27 septembre 2005

Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011375
pub.
27/09/2005
prom.
17/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er octobre 2004, président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Marc VAN RAEMDONCK, avocat à Anvers.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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