Arrêté Royal du 17 septembre 2005
publié le 12 octobre 2005
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Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011387
pub.
12/10/2005
prom.
17/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 7 avril 2005;

Vu la proposition du Gouvernement de la Région wallonne du 21 juin 2005;

Vu la proposition du Conseil économique et social de Flandre du 17 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : 1° comme membre effectif : a) sur proposition de la Région wallonne : Pierre LEONARD;b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : pour la province d'Anvers, Michel VAN GORP.2° comme membre suppléant : a) sur proposition de la Région wallonne : Anne-Valérie BARLET;b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : pour la province d'Anvers, Marleen GOOSSENS.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : 3° comme membre effectif : a) sur proposition de la Région wallonne : Anne-Valérie BARLET;b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : pour la province d'Anvers, Leo CANNAERTS.4° comme membre suppléant : a) sur proposition de la Région wallonne : Thierry KIEKEN;b) sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre : pour la province d'Anvers, Michel VAN GORP. § 2. Selon le prescrit de l'article 1er, ces nouveaux membres achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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