17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Considérant que par suite de la désignation du nouveau Directeur général, le 1er mai 2005, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assure;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans sa lettre du 28 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point a), les mots « Chef d'établissement » sont remplacés par les mots « Directeur général »;2° le point c) est complété par la disposition suivante : « Mme K.Van der Stighelen, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven". »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2005 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 10 novembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN