17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 69, 3°, modifié par les lois du 30 décembre 1988 et 30 mars 1994;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1993, du 6 mai 1997, du 23 juin 1998 et du 7 novembre 2002;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers du 10 mars 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 juillet 2005;

Vu l'avis n° 38.882/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2005, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2002, est abrogé.

Art. 2.L'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1997, est abrogé.

Art. 3.L'article 6bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 7 novembre 2002, est abrogé.

Art. 4.L'article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE