Arrêté Royal du 17 septembre 2013
publié le 08 octobre 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013021105
pub.
08/10/2013
prom.
17/09/2013
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17 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203237 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203237 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces;

Vu les propositions formulées par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces dans sa lettre du 9 juillet 2013;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203237 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces, sont apportées les modifications suivantes : 1° la rubrique b) est remplacée par ce qui suit : « b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - Mme C.Vancoppenolle, directeur opérationnel; - M. S. Dubois, directeur opérationnel; - M. Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de département; - M. M. Van der Eycken, Chef de département; - M. P.-A. Tallier, Chef de section. ». 2° la rubrique c) est complétée comme suit : « Mme L.Van Molle, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 21 mai 2013.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD

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