18 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 11 août 1983;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 3 décembre 1974;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VERMEIREN Walter, à Edegem;

READ Jean, à Jodoigne;

Mme WITTERS Hilde, à Koksijde;

MM. : HERREMANS Jean-Louis, à Schaerbeek;

PALMERO Claude, à Overijse;

Mme LUST Sylviane, à Uccle;

MM. : BRACONNIER Pierre, à Jette; du BOIS Patrick, à Woluwe-Saint-Lambert;

WALRAEVE Willy, à Gand;

PETIT Marc, à Uccle;

DE SWERT Peter, à Zaventem;

BONNARD Alain, à Woluwe-Saint-Pierre;

DRAPPIER Jacques, à Steenokkerzeel;

VAN POYER Roger, à Steenokkerzeel;

NEYRINCK René, à Anderlecht.

Membres suppléants : Mme PIRIJNS Véronique, à Dilbeek;

MM. : DENIS Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert;

BERLEMONT Hugues, à Uccle;

WILLEMS Rudi, à Hannut;

Mme VAN DER PAELT Kathleen, à Meise;

MM. : WILLAME Renaud, à Zaventem;

DELYE Roger, à Louvain;

BAERT Jan, à Herent;

BOMBAERS Jean, à Machelen;

BILS Robert, à Meise;

KAMERS Luc, à Zaventem;

MAEX Rudy, à Grimbergen;

DESIRON Hubert, à Diest;

MANIK Vladimir, à Schaerbeek;

FOLDVARI Andras, à Uccle. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: JORISSEN Herwig, à Landen;

GACOMS Karel, à Bruxelles;

DE MEULEMEESTER Denis, à Malines;

TACK Freddy, à Jette;

GILBERT John, à Putte;

CERDAN LOPEZ Waldo, à Chaumont-Gistoux;

COOLBRANDT Jan, à Ninove;

Mme VERVOTTE Inge, à Alost;

MM. : GIJSSELS Richard, à Dilbeek;

STRACKX Armand, à Uccle;

BOELS Michel, à Etterbeek;

Mme GILLIAMS Klaartje, à Ranst;

M. ROM Jean, à Sint-Katelijne-Waver;

Mme DE WIT Marie-Louise, à Tremelo;

M. VANDEN BOSCH Philippe, à Ranst.

Membres suppléants : MM. : ROGIERS Marcel, à Keerbergen;

GILBOUX Ghislain, à Evere;

VAN LINTHOUT Johan, à Louvain;

JACOBS Jean, à Louvain;

VAN DE PUTTE Paul, à Aarschot;

Mme BINST Nancy, à Dilbeek;

MM. : MAHY Michel, à Malines;

PENESICH Giuliano, à Louvain;

VAN DEN BROECK Antoine, à Anvers;

TROCH Daniel, à Kapelle-op-den-Bos;

DE TROYER Eugeen, à Alost;

JANCYS Edouard, à Bernissart;

BRUYNEEL André, à Watermael-Boitsfort;

VANDERZEE Jacques, à Ostende;

DE CLERCK Frederic, à Knokke-Heist.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Alost, le 18 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 3 décembre 1974, Moniteur belge du 12 février 1975.

Arrêté royal du 11 août 1983, Moniteur belge du 13 octobre 1983.

Arrêté royal du 8 janvier 1996, Moniteur belge du 30 janvier 1996.