Arrêté Royal du 18 avril 2000
publié le 01 juin 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2000015059
pub.
01/06/2000
prom.
18/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matières de fonctions publiques;

Vu l' arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur;

Vu l'avis de la déléguée du Ministre des Finances, donné le 13 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 avril 1999;

Vu le protocole n° 88/4 du 20 avril 1999 du Comité de secteur I, administration générale;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe 2 de l' arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, le tableau comportant les échelles de traitement 10 A et 16 A est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 18 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, P. CHEVALIER

Bijlage 2 - Annexe 2 Tabel der weddeschalen - Tableau des échelles de traitements NIVEAU 1 Pour la consultation du tableau, voir image

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