Arrêté Royal du 18 avril 2010
publié le 14 juin 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal octroyant une subvention facultative à SC Palais des Expositions de Charleroi

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024192
pub.
14/06/2010
prom.
18/04/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative à SC Palais des Expositions de Charleroi


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 55.31.33.00.01;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que plusieurs fois par an les Salons-Conférence Expoforum présentent l'état des lieux d'un secteur choisi et de son évolution;

Considérant qu'en l'espace d'une journée, Expoforum offre aux décideurs l'occasion d'avoir une vision globale et complète de la thématique choisie. En effet, mieux informés, ils peuvent disposer de la maîtrise nécessaire à leur fonction de management des services et des coûts afférents;

Considérant que la thématique retenue le 15 février 2010 est le secteur des « Solutions Energie »;

Considérant que l'énergie représente aujourd'hui une charge non négligeable pour les entreprises et collectivités, quels que soient leur secteur, leur taille ou leur activité;

Considérant que les opérateurs et spécialistes, ainsi que les associations et fédérations de référence aborderont et présenteront lors de cet événement leurs technologies et leurs expériences entre autre dans les domaines suivants : libéralisation des marchés, groupements d'achats, énergies renouvelables, cogénération et micro-cogénération, gestion rationnelle de l'énergie, performance énergétique des bâtiments, formation, éducation à l'énergie et actions pilotes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mars 2010;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 3.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 31.33.00.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2010 est accordée à la SC « Palais des Expositions de Charleroi », ci après dénommée « Charleroi Expo », ayant son siège social à 6000 Charleroi, avenue de l'Europe, 21, représenté par M. Bernard Pays, Business Development Manager de Charleroi Expo, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation de l'événement wallon des « Solutions-Energie » ExpoForum qui se déroule en même temps que la journée professionnelle du salon « Tendances maison » à Charleroi Expo le 15 février 2010.

Art. 2.La période couverte par l'article 1er prend cours le 1er janvier 2010 et se termine le 15 février 2010.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de préparation et d'organisation exposés par Charleroi Expo pour l'organisation de l'événement mentionné à l'article 1er.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé en une tranche au compte numéro 260-0040846-78 au nom du Palais des Expositions de Charleroi, à Charleroi Expo, avenue de l'Europe 21, à 6000 Charleroi. § 2. Le payement se fera sur présentation d'une déclaration de créance, d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation de l'événement du 15 février 2010 mentionné à l'article 1er, ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de préparation, de promotion et d'organisation liés à l'événement subventionné, comme par exemple les frais de photocopies, de traiteur et du secrétariat. § 4. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont datées, signées par M. Bernard Pays et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 5. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 septembre 2010. Elles sont envoyées à l'attention de M.Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^