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Arrêté Royal du 18 avril 2016
publié le 19 avril 2016

Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2016021029
pub.
19/04/2016
prom.
18/04/2016
ELI
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18 AVRIL 2016. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme J. GALANT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 2.M. F. BELLOT, membre du Parlement wallon, est nommé Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2016 et l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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